Commandes concernées
La présente politique s’applique aux commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
Composition du prix et montant total de la commande
Les prix affichés sur le site comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque ces frais s’appliquent, les montants présentés incluent également les droits de douane, les frais de dédouanement et les charges obligatoires liées à l’importation, au conditionnement ou aux exigences d’étiquetage.
Avant le paiement, le récapitulatif de commande présente de manière transparente l’ensemble des frais applicables. Le montant indiqué sur cette page ou dans la confirmation de commande correspond à la totalité de la somme due par le client.
Aucun frais caché ni montant non annoncé ne sera ajouté après la confirmation de la commande. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé lors de la livraison ou de la réception du colis.
Livraison droits acquittés
Pour les destinations proposées sur le site, les commandes sont traitées selon le régime DDP, correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires sont compris dans les prix affichés ou supportés par le vendeur.
Le client n’a donc pas à accomplir de formalité douanière supplémentaire ni à régler de frais additionnels au moment de la remise de sa commande.
Transport et suivi des colis
La commande peut être confiée au transporteur disponible au moment de son expédition et adapté à la destination concernée.
Les prestataires utilisés peuvent notamment comprendre DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur approprié.
Lorsqu’un service de suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées afin de permettre au client de consulter l’avancement de l’acheminement de son colis.
Documents accompagnant l’expédition
Lorsque cela est nécessaire, le colis est accompagné des documents requis pour l’accomplissement des formalités d’importation, de transport ou de livraison.
Il peut notamment contenir les documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires à un transport national ou international.
Le conditionnement, les marquages, les étiquettes et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Après la confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à la disposition du client sur demande ou selon les modalités prévues par le site.
Cette facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable et le total toutes taxes comprises.
Toutes les charges applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun frais qui n’aurait pas été annoncé au préalable n’est ajouté après cette confirmation.
Validation, préparation et expédition
La commande n’est définitivement confirmée qu’après l’acceptation du paiement.
Dès cette confirmation, elle entre dans le processus de traitement.
Sauf indication différente sur la page du produit ou information contraire communiquée au client avant la confirmation de sa commande, l’expédition intervient habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Estimation du délai de livraison
Le délai de transport généralement constaté est compris entre 8 et 14 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Ces délais sont fournis à titre estimatif. Ils peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, de la situation du transport, des périodes de forte activité commerciale ou de tout autre facteur échappant au contrôle du site.
Les estimations communiquées ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.
Points à vérifier avant publication
Il convient de confirmer que toutes les commandes à destination de la France métropolitaine sont effectivement traitées selon le régime DDP et qu’aucun frais de douane, d’importation ou de dédouanement ne peut être réclamé au client à la livraison.
Les exigences relatives aux documents douaniers, au conditionnement, au marquage et à l’étiquetage doivent correspondre aux produits réellement vendus et aux modalités d’expédition appliquées.
Les modalités de mise à disposition ou de transmission de la facture électronique doivent être précisées sur le site et correspondre au processus effectivement utilisé.
Les délais de traitement et de transport annoncés doivent être cohérents avec les informations affichées sur les pages des produits, lors du paiement et dans la confirmation de commande.