Produits concernés et durée applicable
La présente politique s’applique aux produits achetés sur le site. Elle ne prive pas le consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la législation applicable.
Sauf exclusion prévue par la loi, le consommateur situé dans l’Union européenne peut se rétracter sans avoir à justifier sa décision dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Le site accorde également, sous réserve du respect des conditions prévues ci-dessous, une possibilité de retour ou d’échange pendant une période totale de 30 jours calendaires suivant la réception.
Cette période de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours. Elle ne constitue pas un délai supplémentaire de 30 jours ajouté à la période légale.
Une demande présentée après l’expiration des 30 jours peut être refusée, sauf lorsque le produit est défectueux, ne correspond pas au contrat ou lorsque la loi prévoit une autre solution.
Notification et organisation du retour
La demande doit être transmise avant l’expiration du délai applicable, par courrier électronique ou depuis la page « Contactez-nous » du site.
Afin de permettre son traitement, le client doit indiquer son numéro de commande, le produit concerné et la solution demandée, qu’il s’agisse d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement.
Lorsqu’un produit est endommagé, défectueux ou incorrect, le client peut également être invité à fournir des photographies ou des vidéos utiles à la vérification de la situation.
Pendant le délai légal de 14 jours, une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter suffit à exercer le droit de rétractation. Le client n’est pas tenu d’attendre une autorisation préalable.
Après le traitement de la demande, le site communique l’adresse correcte de retour ainsi que les instructions nécessaires à l’expédition.
L’adresse de retour peut être différente de l’adresse déclarée de l’exploitant. Aucun produit ne doit donc être envoyé directement à l’adresse déclarée sans confirmation préalable.
Après avoir notifié sa rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de l’envoi de cette notification.
État du produit retourné
Pendant la période légale de rétractation, le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal.
Lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cet examen, le montant correspondant peut être déduit dans les conditions autorisées par la loi.
Pour une demande commerciale présentée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit ne doit pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé par le client.
Il doit être retourné complet, accompagné de tous ses accessoires et documents, et protégé par un emballage adapté au transport.
L’emballage d’origine doit être conservé et utilisé lorsque cela est possible. Son absence ne suffit toutefois pas, à elle seule, à faire perdre au consommateur son droit légal de rétractation.
Produits exclus du droit de rétractation
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation sans motif lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Cette exclusion peut notamment concerner les produits fabriqués selon les demandes du client ou manifestement personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après l’ouverture de leur emballage.
Elle peut également s’appliquer à toute autre catégorie pour laquelle la loi exclut le droit de rétractation.
Les restrictions applicables sont indiquées avant l’achat sur la page du produit ou au cours du paiement.
Prise en charge des frais de retour
Le site supporte les frais de retour raisonnables lorsque la demande résulte d’un défaut, d’un dommage survenu pendant le transport, de la réception d’un produit incorrect, d’un article manquant ou d’une différence entre le produit reçu et la commande ou sa description.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une raison personnelle ou d’une erreur commise par le client lors de sa commande, les frais directs de renvoi restent à sa charge, sauf disposition légale contraire.
Lorsqu’une étiquette de retour prépayée est proposée, les conditions de prise en charge de son coût et tout montant susceptible d’être déduit du remboursement sont communiqués avant l’expédition du produit.
Aucun frais de retour qui n’aurait pas été annoncé au préalable ne sera facturé.
Demandes d’échange
Un produit remplissant les conditions applicables peut faire l’objet d’une demande d’échange pendant la période de retour de 30 jours.
L’envoi du produit de remplacement est généralement organisé après la réception et la vérification du produit initial. Sa disponibilité dépend du stock et des possibilités logistiques au moment du traitement.
Lorsque le produit demandé en remplacement n’est plus disponible, le client peut choisir d’attendre son réapprovisionnement, de sélectionner un autre produit ou de demander un remboursement.
Montants remboursés au titre de la rétractation
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation de 14 jours, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard.
Si le client a choisi une livraison accélérée, spéciale ou plus coûteuse que l’option standard proposée, la différence entre le coût de cette option et celui de la livraison standard peut ne pas être remboursée.
Le remboursement est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.
Dans les conditions permises par la loi, le site peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve valable de son expédition, selon l’événement qui survient en premier.
Remboursement des retours commerciaux
Pour une demande commerciale présentée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est engagé dans un délai de 7 jours ouvrés après la réception et la vérification du produit.
Les sommes sont, en principe, restituées sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai nécessaire à leur apparition effective sur le compte du client dépend des procédures de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.
Produits défectueux ou non conformes
La présente politique ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme au contrat, le client peut demander, selon les conditions prévues par la législation applicable, une réparation ou un remplacement sans frais, une réduction du prix ou un remboursement.
Les frais nécessaires liés au retour, à la réparation, au remplacement ou à une nouvelle expédition sont alors supportés par le site conformément à la loi.
Données utilisées pour le service après-vente
Dans le cadre du traitement d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement, le site peut recueillir le numéro de commande, le nom du client, ses coordonnées, les informations relatives au produit, les données liées au paiement ainsi que les photographies ou vidéos qu’il transmet.
Ces informations sont utilisées uniquement pour vérifier et traiter la demande, organiser le retour ou l’échange, effectuer le remboursement, prévenir la fraude et respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Les données strictement nécessaires peuvent être communiquées aux transporteurs, aux prestataires de paiement et aux prestataires chargés du traitement des commandes, dans la seule mesure requise pour l’exécution de leurs services.
Elles sont conservées conformément à la législation applicable et protégées par des mesures de sécurité raisonnables.
Dans les conditions prévues par le RGPD, le client peut demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Il peut également exercer ses droits d’opposition et de portabilité.
Coordonnées
Le site est exploité par yorsto.
Adresse déclarée :
1118 W 9th St
North Platte, NE 69101
États-Unis
Adresse électronique du service client :
Téléphone :
+1 (308) 221-5173
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure d’Europe centrale, dite CET.
Les demandes de retour, d’échange, de remboursement ou d’exercice des droits relatifs aux données personnelles peuvent également être transmises depuis la page « Contactez-nous » du site.
Points à vérifier avant publication
Il convient de confirmer si les horaires indiqués en CET restent applicables pendant les périodes où la France utilise l’heure d’été.
L’adresse de retour effectivement utilisée doit être définie et communiquée de manière cohérente par le service client avant tout renvoi.
Les conditions applicables entre le 15e et le 30e jour, notamment l’état exigé du produit, la disponibilité des échanges et les éventuelles déductions liées aux étiquettes prépayées, doivent correspondre aux pratiques réellement mises en œuvre.