Mentions légales complémentaires

Conditions générales d’utilisation du site

Objet des présentes conditions

Les présentes conditions définissent les règles générales applicables à l’accès au site, à l’utilisation de ses fonctionnalités et à la consultation de ses contenus.

Le site est exploité par yorsto. Les informations relatives à l’identité de l’exploitant, à son adresse déclarée, à son adresse électronique, à son numéro de téléphone et aux horaires du service client sont disponibles sur les pages « Mentions légales » et « Contactez-nous ».

Ces conditions s’appliquent conjointement avec les conditions générales de vente, la politique de livraison, la politique de retour et de remboursement, la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies publiées sur le site.

Disponibilité et fonctionnement du site

yorsto met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible, sécurisé et stable.

L’accès à tout ou partie du service peut néanmoins être temporairement interrompu, retardé ou limité en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour du système, d’une défaillance du réseau, d’un incident de sécurité, d’une interruption affectant un transporteur ou un prestataire, ou de toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle du site.

La disponibilité permanente du service et l’absence totale d’erreurs ne peuvent pas être garanties.

Aucune disposition relative au fonctionnement ou à la disponibilité du site ne peut exclure ou limiter un droit du consommateur lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Informations publiées et conditions applicables aux commandes

Le site prend des mesures raisonnables pour présenter des informations exactes, complètes et actualisées.

Lorsqu’une erreur involontaire, une omission ou une information devenue obsolète est identifiée, yorsto peut procéder à sa correction ou à sa mise à jour.

Une telle modification reste sans incidence sur les commandes déjà confirmées avant son intervention et ne limite pas les droits reconnus au consommateur par la législation applicable.

Pour les informations constituant les conditions d’une transaction, notamment celles figurant sur les pages des produits, au cours du paiement ou dans la confirmation de commande, la version applicable est celle présentée au client au moment où il transmet sa commande.

Présentation visuelle et description des produits

Les descriptions, photographies, illustrations et autres éléments visuels disponibles sur le site ont pour objet de présenter les principales caractéristiques des produits.

Des différences mineures peuvent apparaître entre ces contenus et le produit effectivement livré en raison, notamment, des paramètres d’affichage de l’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou de variations entre les lots de production.

Ces différences ne doivent pas affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.

Lorsqu’un article présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou diffère de manière substantielle de la description communiquée lors de l’achat, le consommateur conserve la possibilité de demander une réparation, un remplacement, un retour ou un remboursement conformément à la législation applicable et à la politique de retour du site.

Ressources et services externes

Le site peut comporter des liens donnant accès à des sites tiers, à des services de paiement, à des plateformes de suivi logistique ou à d’autres ressources externes.

Ces liens sont proposés pour faciliter certaines démarches ou permettre l’accès à des informations complémentaires.

Les ressources concernées restent exploitées sous la responsabilité de leurs opérateurs respectifs et sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation ainsi qu’à leurs propres politiques de confidentialité.

yorsto ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ni la sécurité de ces services externes, sauf lorsqu’une disposition légale lui impose d’en répondre.

Règles de comportement des utilisateurs

Le site doit être utilisé de manière licite, raisonnable et respectueuse de son bon fonctionnement, de sa sécurité et des droits d’autrui.

L’utilisateur ne doit pas perturber le fonctionnement normal du site ni compromettre sa sécurité.

Il ne doit pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, aux comptes, aux réseaux ou aux données associés au service.

L’introduction de codes malveillants, la réalisation de manœuvres frauduleuses et toute utilisation destinée à contourner les dispositifs de sécurité sont interdites.

Il est également interdit de passer une commande en utilisant des informations d’identité fausses, inexactes ou appartenant à une autre personne sans autorisation.

Les contenus du site ne peuvent pas être utilisés d’une manière portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraire à la législation applicable.

L’utilisateur doit veiller à ce que les informations relatives à ses commandes, ses coordonnées et son adresse de livraison soient sincères, complètes et exactes.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, marques, signes distinctifs, logos, photographies, images, éléments graphiques, compositions de pages et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.

Sous réserve des utilisations personnelles raisonnables autorisées par la loi, aucun contenu du site ne peut être reproduit, adapté, modifié, diffusé, vendu ou exploité à des fins commerciales sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.

Lorsqu’une marque, une image ou un autre contenu appartient à un tiers, les droits correspondants demeurent la propriété de leur titulaire légitime.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles traitées lors de la navigation, de l’utilisation d’un compte, de la transmission d’une commande ou d’un échange avec le service client sont gérées conformément à la politique de confidentialité et à la politique relative aux cookies publiées sur le site.

L’utilisateur peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable et par le RGPD au moyen des coordonnées mises à sa disposition sur le site.

Modification des présentes conditions

yorsto peut mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou opérationnelle.

Toute nouvelle version s’applique à compter de sa publication sur le site.

Les modifications ne produisent aucun effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées et ne peuvent réduire les droits que le consommateur tient de la loi.

Lorsqu’une information spécifique est exigée par la réglementation, toute modification importante peut être portée à la connaissance des utilisateurs au moyen d’un avis publié sur le site, d’un courrier électronique ou de tout autre moyen approprié.

Nous contacter

Toute question concernant l’accès au site, l’utilisation de ses contenus, les droits de propriété intellectuelle ou le traitement des données personnelles peut être adressée depuis la page « Contactez-nous » ou au moyen des coordonnées suivantes :

Adresse électronique :

commande@yorsto.com

Téléphone :

+1 (308) 221-5173

Points à vérifier avant publication

Les pages « Mentions légales » et « Contactez-nous » doivent effectivement contenir l’identité complète de l’exploitant, son adresse déclarée, ses coordonnées et les horaires du service client.

Les conditions générales de vente ainsi que les politiques de livraison, de retour et de remboursement, de confidentialité et de cookies mentionnées dans le texte doivent être publiées, accessibles et cohérentes entre elles.